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Conditions d'utilisation
Bienvenue chez Volum
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Volum.
Volum exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous offrir une expérience d'achat complète (les « Services »).
Volum est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions, puisqu'elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous nous autorisez à permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Afin d'utiliser nos Services, notamment pour naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter nos produits et services, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment :
- votre adresse courriel;
- vos informations de facturation;
- vos informations de paiement;
- votre adresse de livraison.
Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Il est interdit de vendre, transférer, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de façon exacte.
Cependant :
- les couleurs affichées peuvent varier selon votre appareil;
- l'apparence réelle des produits peut différer des images affichées;
- nous ne garantissons pas que les produits répondront exactement à vos attentes.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis.
Nous nous réservons également le droit :
- de retirer un produit;
- de limiter les quantités vendues;
- de restreindre la vente à certaines personnes, régions ou juridictions.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat.
Volum se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.
Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation par Volum et après réception ainsi que traitement complet du paiement.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisqu'il est possible qu'une annulation ne puisse plus être effectuée après son acceptation.
Si une commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de communiquer avec vous à l'aide des coordonnées fournies lors de votre achat.
Les retours et échanges sont uniquement possibles conformément à notre Politique de remboursement.
Vous confirmez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, promotions et rabais peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment où votre commande est passée et confirmé dans votre courriel de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas :
- les taxes;
- les frais de livraison;
- les frais de manutention;
- les droits de douane;
- les frais d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique peuvent différer de ceux proposés dans un magasin physique ou sur d'autres plateformes de vente.
Certaines promotions peuvent être régies par des conditions particulières. En cas de conflit entre une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant votre compte et vos paiements.
Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations afin que nous puissions traiter vos commandes et communiquer avec vous au besoin.
Vous garantissez notamment que :
- les informations de votre carte de crédit sont exactes;
- vous êtes autorisé à utiliser cette carte;
- les paiements seront honorés par votre institution financière;
- vous paierez tous les montants exigibles, y compris les taxes et frais applicables.
SECTION 5 – LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.
Les délais indiqués sont fournis uniquement à titre estimatif et ne constituent pas une garantie.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés notamment par :
- les transporteurs;
- les douanes;
- des événements indépendants de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte ainsi que la propriété des marchandises vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des Services, y compris notamment les marques de commerce, noms commerciaux, textes, images, graphiques, vidéos, contenus audio, avis de produits, ainsi que leur conception, leur sélection et leur présentation, est la propriété de Volum, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit d'utilisation personnel et non commercial des Services.
Vous ne pouvez notamment pas, sans notre autorisation écrite préalable :
- reproduire;
- distribuer;
- modifier;
- créer des œuvres dérivées;
- publier;
- afficher publiquement;
- télécharger;
- stocker;
- transmettre tout contenu provenant des Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un droit sur nos brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
Les noms, logos, produits et slogans de Volum sont des marques de commerce appartenant à Volum ou à ses partenaires. Les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Toutes les autres marques demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces outils et n'assumons aucune responsabilité découlant de leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils demeure à votre entière discrétion et sous votre responsabilité.
Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils à nos Services. Ceux-ci seront automatiquement soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, contenus ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites externes.
Si vous choisissez de quitter notre site pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité relativement aux dommages ou pertes pouvant découler de votre utilisation de sites Web tiers, de leurs produits, services ou contenus.
Toute réclamation concernant un produit ou service d'un tiers doit être adressée directement à ce tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Volum utilise la plateforme Shopify afin d'exploiter sa boutique en ligne.
Toutefois, tous les achats effectués sur cette boutique sont conclus directement entre vous et Volum.
Shopify n'est pas responsable des ventes, des produits, des livraisons, ni de tout dommage, perte ou réclamation pouvant découler d'une transaction effectuée avec Volum.
En utilisant nos Services, vous renoncez à toute réclamation contre Shopify relativement à vos achats effectués auprès de Volum.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre des Services sont régis par notre Politique de confidentialité.
Certains renseignements peuvent également être traités conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Puisque nos Services sont hébergés sur Shopify, certaines informations personnelles peuvent être recueillies, traitées ou transmises à Shopify ainsi qu'à ses partenaires afin de permettre le fonctionnement et l'amélioration des Services.
Des renseignements peuvent également être transférés vers d'autres pays lorsque cela est nécessaire à la prestation des Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage de renseignements sur la manière dont vos données sont utilisées.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, idées, évaluations, propositions ou tout autre contenu (« Rétroaction »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et pouvant être sous-licenciée afin d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette rétroaction, notamment à des fins commerciales.
Vous déclarez également que :
- vous détenez les droits nécessaires sur votre rétroaction;
- toute rémunération liée à cette rétroaction a été divulguée, le cas échéant;
- votre rétroaction respecte les présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus :
- de conserver cette rétroaction confidentielle;
- de verser une compensation;
- d'y répondre.
Nous nous réservons le droit de retirer toute rétroaction que nous jugeons illégale, offensante, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions.
Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations publiées sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :
- les descriptions de produits;
- les prix;
- les promotions;
- les frais de livraison;
- les délais de transport;
- la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d'annuler une commande lorsque cela est nécessaire, et ce, sans préavis, même après qu'une commande ait été soumise.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services uniquement à des fins légales.
Il vous est notamment interdit de :
- utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses;
- contrevenir à toute loi, réglementation ou ordonnance applicable;
- porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers;
- harceler, diffamer, intimider, menacer ou nuire à toute personne;
- transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
- téléverser ou diffuser du contenu qui contrevient aux présentes Conditions;
- envoyer des pourriels (« spam »), des chaînes de lettres ou toute sollicitation non autorisée;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation;
- adopter un comportement susceptible de nuire à Volum, à Shopify ou aux autres utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas :
- téléverser de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
- copier, reproduire, vendre ou exploiter toute partie des Services;
- recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autres utilisateurs;
- pratiquer le hameçonnage (« phishing ») ou toute activité semblable;
- utiliser des robots, outils d'extraction de données, systèmes automatisés ou outils d'intelligence artificielle pour accéder aux Services;
- contourner les mesures de sécurité ou les mécanismes limitant l'accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
La présente section s'applique si vous utilisez ou autorisez un « Agent » à accéder aux Services.
Un Agent désigne tout logiciel ou service capable d'agir de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une organisation.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans :
- s'identifier clairement comme un Agent;
- respecter en tout temps les exigences prévues aux présentes Conditions;
- cesser tout accès si Volum lui demande de ne plus utiliser les Services.
Nous pouvons limiter ou contrôler la manière dont un Agent accède aux Services.
Tout Agent doit notamment :
- indiquer clairement son identité dans les requêtes HTTP/HTTPS;
- divulguer son nom dans son identifiant (« User-Agent »);
- ne pas tenter de se faire passer pour un humain;
- ne pas contourner les CAPTCHA ou autres mécanismes de vérification;
- répondre honnêtement lorsqu'il lui est demandé s'il s'agit d'un humain ou d'un système automatisé;
- ne pas contourner les mesures visant à limiter l'accès des Agents aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent contrat ou suspendre votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Toute somme due avant la date de résiliation demeure payable.
Les dispositions suivantes continueront de s'appliquer après la résiliation :
- Propriété intellectuelle;
- Rétroaction;
- Exclusions de garantie;
- Limitation de responsabilité;
- Indemnisation;
- Divisibilité;
- Renonciation;
- Intégralité de l'entente;
- Politique de confidentialité;
- ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements fournis dans le cadre des Services sont offerts uniquement à titre informatif.
Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité.
Toute utilisation de ces renseignements est effectuée à vos propres risques.
Sauf indication contraire expresse, les Services ainsi que tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les Services seront accessibles en permanence, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Certaines juridictions limitent l'exclusion de garanties; dans ces cas, certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Volum, ses partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, représentants, fournisseurs de services et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, punitif ou consécutif.
Cela comprend notamment :
- la perte de profits;
- la perte de revenus;
- la perte d'économies;
- la perte de données;
- les coûts de remplacement;
- tout autre dommage similaire.
Cette limitation s'applique quelle que soit la nature du recours juridique invoqué (contractuel, délictuel, négligence, responsabilité stricte ou autre), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Volum, Shopify, leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, responsabilité, réclamation, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant :
- de votre violation des présentes Conditions;
- de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers;
- de votre utilisation des Services.
Nous vous aviserons de toute réclamation visée par cette indemnisation.
Nous pourrons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, mais nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de façon déraisonnable.
Vous acceptez également de collaborer pleinement à toute procédure liée à une telle réclamation.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi.
La partie jugée invalide sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait pour Volum de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur notre site relativement aux Services, constituent l'entente complète entre vous et Volum concernant votre utilisation des Services.
Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure, qu'elle soit verbale ou écrite, relativement au même objet.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne pourra être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.
Toute tentative de transfert effectuée sans cette autorisation sera nulle et sans effet.
Volum peut, en tout temps, transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations, sans avoir à obtenir votre consentement.
SECTION 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute entente distincte relative aux Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où Volum a son siège social.
Vous acceptez que tout litige soit soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
SECTION 23 – TITRES
Les titres des différentes sections sont inclus uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions.
Ils n'ont aucune incidence sur leur interprétation ou leur portée juridique.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
La version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation est toujours disponible sur notre site Web.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions à notre seule discrétion, notamment en publiant les modifications sur notre site.
Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons de toute modification importante avant son entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En continuant d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante :
Nos coordonnées sont également affichées sur notre site Web.